Minoration du malus
Les écotaxes additionnelles
A partir du 1er janvier 2022, l’immatriculation de véhicules émettant plus de 128g de C02/km (cycle WLTP) -auparavant 133g en 2021- est soumise à une écotaxe additionnelle allant de 50 à 40 000€.
Voir le barème du malus 2022
Pour les véhicules émettant plus de 190g de C02/km peut s’ajouter une taxe annuelle de 160€ qui sera due à partir de l’année suivant la délivrance de la carte grise.
La minoration pour les familles nombreuses
Depuis le 1er janvier 2009, afin de limiter les conséquences pour les familles nombreuses d’au moins trois enfants de la mise en place de ce dispositif, la loi de finances a institué une mesure permettant de réduire de 20 grammes par enfant à charge le taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus.
3 conditions sont à réunir pour être éligible à la minoration du malus écologique :
- un véhicule à acquérir de 5 places assises ou plus
- 3 enfants minimum à charge
- bénéficier des Allocations Familiales (CAF)
La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France. La réduction est accordée sous la forme d’un remboursement et elle ne s'applique que pour un véhicule par foyer.
Pour plus d’informations sur la minoration famille nombreuses rdv sur le site du Service public
