Minoration du malus
Les écotaxes additionnelles
Depuis le 1er janvier 2020, l’immatriculation de véhicules émettant plus de 110g de C02/km est soumise à une écotaxe additionnelle allant de 50 à 12500€. Voir le barème du malus 2020
Pour les véhicules émettant plus de 191g de C02/km, s’ajoute une taxe annuelle de 160€ qui sera due à partir de l’année suivant la délivrance de la carte grise.
La minoration pour les familles nombreuses
Depuis le 1er janvier 2009, afin de limiter les conséquences pour les familles nombreuses d’au moins trois enfants de la mise en place de ce dispositif, la loi de finances a institué une mesure permettant de réduire de 20 grammes par enfant à charge le taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus. Le véhicule à acquérir doit comporter 5 places assises ou plus et elle ne s'applique que pour un véhicule par foyer. La famille doit être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France. Cette réduction est accordée sous la forme d’un remboursement.
Pour plus d’informations sur la minoration famille nombreuses rdv sur le site du Service public
