Prime à la conversion 2023
La prime à la conversion, qu'est ce que c'est?
Pour aider les ménages à remplacer leur voiture ancienne et polluante, le Gouvernement a mis en place le 1er janvier 2018 une prime à la conversion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Les modalités d’accession à la prime et le barème des différents montants ont été mis à jour le 1er janvier 2023. Oxylio continue d’avancer le montant de la prime et se charge pour vous de toutes les formalités administratives !
Les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion:
Les voitures d’occasion éligibles sont celles pouvant disposer de :
- la vignette crit'air,
- la vignette crit’air 1 pour les voitures essence. Cela correspond aux véhicules immatriculés après le 1er janvier 2011.
La prime à la conversion est accessible à tous les foyers quelque soit leurs revenus pour l'achat d'un véhicule hybride ou électrique pour un montant compris entre 1500 et 5000€.
Dans le cas de l'achat d'un véhicule thermique de Vignette Crit'Air 1, l'aide est soumise à une condition de revenu fiscal de référence / part n'excédant pas 13 489€ pour un montant de 1500€. Elle peut être doublée et atteiendre le montant de 3000€ pour les personnes à plus faible revenu ou les "gros rouleurs".
Quels sont les documents à fournir :
Pour toutes les personnes demandant la prime à la conversion :
- Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
- Votre dernier avis d'imposition
Pour tous les gros rouleurs :
- Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
- Votre dernier avis d'imposition
- Impression écran du site Via Michelin
- Attestation de l'employeur, profession salariée ou non salariée
Pour tous les enfants rattachés au foyer fiscal des parents :
- Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion
- Votre dernier avis d'imposition
- Attestation de rattachement au foyer fiscal de ses parents
Les modalités de la prime à la conversion :
La prime à la conversion est conditionnée à la mise au rebut de votre ancienne voiture :
- Il doit appartenir à la catégorie des véhicules particuliers (VP) ou des camionnettes (CTTE)
- Le bénéficiaire de la prime doit être le même que celui qui donne sa voiture au rebut (des dispositions spécifiques existent pour les couples mariés ou pacsés)
- Avoir été acquis depuis au moins 1 an
- être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
- Ne pas être gagé
- Ne pas être considéré comme une voiture endommagée
- Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation de la voiture neuve acquise ou louée.
Elle est également conditionnée à l’achat d’un véhicule remplissant certaines conditions :
- Ne pas être vendu dans les 6 mois ni avant 6 000 km.
- Acquérir le véhicule ou le louer pour un contrat de 2 ans ou plus.
Convertissez votre voiture en toute sérénité !
Oxylio, s’occupe de toutes les démarches !
Afin de faciliter l’accès à la prime à la conversion pour nos clients, nous avons fait le choix d’avancer le montant de la prime et de gérer le dossier administratif avec les organismes compétents.
Comment cela se passe-t-il ?
- Lors de la prise de commande, nous étudions ensemble votre dossier et nous vérifions le montant de prime à la conversion auquel vous êtes éligible;
- Nous collectons toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de prime à la conversion (carte grise de votre ancien véhicule, votre dernier avis d'imposition);
- Nous déduisons le montant de la prime à la conversion directement de votre facture en fonction de vos critères d’éligibilité. Vous ne faites donc pas l’avance du montant de la prime à la conversion !
- Nous gérons directement le suivi du dossier avec les organismes compétents.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, contactez l'agence Oxylio la plus proche de chez vous ou faites le test sur primealaconversion.gouv.fr
