RGPD

INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I- QUELS ACTEURS ?

Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

Société OXYLIO (RCS MONTPELLIER n°451 606 503),
dont le siège social est situé : route nationale - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS,
représentée par Monsieur Cyril SINGER, agissant en qualité de Président (ci-après « la Société »).

II- QUELLES DONNEES PERSONNELLES ? A QUEL MOMENT ?

 La Société collecte notamment les données suivantes :
- Données d’identification : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, numéro d'immatriculation du véhicule à reprendre, justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, carte grise de l'ancien véhicule.
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, situation de famille, nombre de personne à charge, situation d'emploi, situation du conjoint, statut locataire ou propriétaire.
- Données financières : établissement bancaire, numéro de compte, RIB, revenus / charges, dernière déclaration d'impôt.
- Autres données : attestation d'assurance du véhicule destiné à la casse, certificat de non gage.

 Lorsque :
- Vous naviguez sur son site internet.
- Vous demandez l’établissement d’un devis.
- Vous effectuez une commande.
- Vous contactez son service client.
- Vous procédez au paiement de votre commande.
- Vous demandez d’être abonné à nos newsletters.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
L'obligation de fourniture des données à un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat.
A défaut de fourniture de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de vous fournir les services/produits proposés et/ou vous ne serez pas autorisé à créer de compte sur notre site/application. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif vous acceptez expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque vous fournissez des données personnelles relatives à des tiers, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC LES COOKIES ET LES RESEAUX SOCIAUX ?

1. Cookies

La navigation opérationnelle sur le site internet rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur votre terminal, et qui donne accès à la Société des informations de connexion standards.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
La Société vous recommande une configuration personnelle acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande. Vous êtes donc libre de choisir dans vos paramètres de navigateur si vous souhaitez accepter les cookies ou non ; si vous ne les acceptez pas, vous admettez sans réserve que vous ne pouvez pas rechercher la responsabilité de la Société du fait de vos propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible la finalisation de vos commandes.
Si vous désirez refuser ces cookies, la Société vous invite à consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

2. Réseaux sociaux 

Dans le cas où vous vous connectez aux services de la Société en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, la Société aura accès à certaines des données relatives à votre compte sur ledit réseau social (notamment vos noms, prénoms, photographie, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone), et ce conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Il vous est possible d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces, et notamment de donner un avis positif via les boutons « Like »-de Facebook, « G »-de Google +, le « T » de Twitter et « P »-de Pinterest, présents sur le Site.

Cette action a pour effet de transférer des informations des sites tiers concernés à la Société, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Vous êtes responsable de ses relations contractuelles avec ces sites tiers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun la Société ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

A ce titre, la Société vous conseille de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer vos paramètres de confidentialité.

III- POUR QUELLES RAISONS ?

Le traitement de vos données personnelles par la Société a pour finalité :

- L’établissement d’un devis ;
- L’exécution et la facturation du contrat de vente/prestation de services;
- L'exécution, le traitement, la gestion, le paiement et l’encaissement des commandes ;
- La constitution du dossier de carte grise du véhicule acquis ;
- La constitution du dossier vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ; 
- La constitution du dossier de financement ; 
- La réalisation de la déclaration d'achat de la reprise du véhicule ;
- L’amélioration de ses produits et services en vous invitant à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;
- La réponse à vos sollicitations et à vos demandes d’informations sur les services qu’elle offre;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La communication avec vous concernant votre commande, les produits, les services et offres promotionnelles ;
- La mise à votre disposition de contenus personnalisés (liste d’envies, commentaires clients, recommandations) ;
- De permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour notre compte ;
- La personnalisation des produits et services que qu’elle propose ;
- La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matières d’achat ;
- L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms...) ;
- L’envoie de newsletters par elle-même ou par nos partenaires;
- D’effectuer des mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour ;
- L’échange ou le transfert de ses fichiers de clients et prospects avec ses partenaires ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Le recouvrement de ses créances et l’exercice de tout droit en justice...

Si vos données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à vous en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir votre consentement préalable.

IV- SUR QUELS FONDEMENTS ?

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données (ex : cookies, demande de devis, demande d’information de la part de la Société, inscription à un événement, abonnement aux newsletters et alertes…);
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de votre dossier ;
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude, déclaration d’achat pour la reprise du véhicule) ;
- lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, assurer le fonctionnement du site, réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer nos prestations...) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un de ses droits en justice par la Société (ex: recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

V- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEEES PERSONNELLES ?

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance du site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec vous, aux établissements bancaires, à ses avocats et différents conseils, à ses experts-comptables et commissaires aux comptes, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
La Société exige de ses prestataires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Le cas échéant, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel vous appartenant. Dans ce cas, vous serez informé, avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation de votre part expresse, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à nos partenaires) vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

VI- COMMENT SONT STOCKEES VOS DONNEES PERSONNELLES ET SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

VI- QUELLE PROTECTION POUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’elle ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos données sur internet.

VII- PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

 Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.

 VIII- QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, la Société vous informe clairement et pleinement des droits dont vous disposez. Si toutefois, vous aviez des interrogations supplémentaires elle reste à votre disposition pour vous aiguiller et vous donner tous les renseignements que vous jugeriez utiles afin de conserver vos droits.

 Vous disposez :

- d’un droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ces données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement que la Société réalise sur ces données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer votre consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaire à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de vos données afin de demander la transmission à un autre responsable des données que vous avez fournies avec votre consentement ou à l’occasion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant de manière significative ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de la Société Oxylio:

- Via le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien suivant :

Formulaire

- Par courrier postal à l'adresse suivante : SAS OXYLIO, Route de Montpellier - 34725 Saint André de Sangonis


Votre demande devra contenir votre civilité, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle vous souhaitez que la réponse de la Société vous parvienne ainsi qu'un justificatif d'identité. Si vous avez acheté un véhicule, l'immatriculation ou le châssis du véhicule vous sera également demandé. 
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre Etat de résidence. 

Vous pouvez réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

- Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
- Par fax au 01 53 73 22 00 ;
- Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

 

Les occasions à ne pas rater

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