Règlement jeu concours noel 2020

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

NOËL 2020

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La SAS OXYLIO au capital de 2 629 582.60 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé Route nationale 109 34725 Saint-André-de-Sangonis, immatriculée sous le numéro RCS Montpellier 451 606 503, organise un jeu avec obligation d’achat du 28/12/2020 au 27/02/2021 à 23h59.


ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que :

  • Les membres du personnel de « L’organisatrice »
  • Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu
  • Les conjoints des membres du personnel de « L’organisatrice » et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même prénom, nom, adresse, mail et numéro de téléphone). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les participants au jeu doivent acheter un véhicule Oxylio au sein de l’une des 9 agences de « L’Organisatrice » ou sur son site internet https://oxylio.com/ entre le 28/12/2020 et le 27/02/2021 à 23h59. Ce véhicule doit également avoir été livré et payé au 27/02/2021 à 23h59.


Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation du candidat invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’Organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Les informations remplies et communiquées par les participants font preuve de leur identité.

 

ARTICLE 4 : GAIN

La dotation mise en jeu est :

  • Le remboursement du véhicule acheté par le gagnant effectué à hauteur de 20 000 € sous forme de virement bancaire.


Les frais de carte grise, les frais de mise à la route, les frais d’extension de garantie, toute autre prestation annexe ainsi que tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

 

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT

À la fin de ce jeu-concours avec obligation d’achat, le tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’huissier entre le 01/03/2021 et le 05/03/2021.


ARTICLE 6 : ANNONCE DU GAGNANT

  • Le gagnant sera informé par tout moyen à la disposition de “L’organisatrice”.

 

ARTICLE 7 : REMISE DU LOT

Le remboursement s’effectuera avant le 31/03/2021 sous forme de virement bancaire.

Le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours suivant le tirage au sort.

Dans le cas où le gagnant ne se manifesterait ni par mail, ni par téléphone, ni physiquement au sein de l’une de nos neuf agences dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le gagnant ne pourra plus y prétendre. Un nouveau tirage au sort pourra être organisé sur la base de participants déjà présente.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le gagnant autorise « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom) et son image, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DU JEU

Le règlement du jeu est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Francis PONCE - Philippe CAZENAVE – Alexandre MOLL - Huissiers de Justice Associés - 1400 rue de la Castelle - BP 95502 - 34071 MONTPELLIER Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://oxylio.com/informations/reglement-jeu-concours-noel-2020.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit d’annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de forces majeure (grève, intempéries, pandémie…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même, « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux société prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.

 

ARTICLE 12 : LITIGE ET RÉCLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçu ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu concours a été effectué auprès de la Société Civile Professionnelle Francis PONCE - Philippe CAZENAVE – Alexandre MOLL - Huissiers de Justice Associés - 1400 rue de la Castelle - BP 95502 - 34071 MONTPELLIER Cedex 3

Les occasions à ne pas rater

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